On vends un terrain avec une maison ( Du a sa condition ) NON HABITABLE a demolir ,Vendue sans garantie legale aux risques et perils de lacheteur * On a aucune autre document ou detail etant en vente sous controle de justice * Toute offre devra obligatoirement etre accompagnee de lannexe et laisser ouverte une min de 3 jours ouvrables .
la vente est faite sans garantie leagle, aux risques et perils de lacheteur;
Le notaire instrumentant sera un notaire choisi par le vendeur;
Un depot de 5% fait a l'ordre de L'ÉTUDE DE PAQUETTE & ASSOCIÉ,
HUISSIERS DE JUSCTICE EN FIDÉICOMMIS devra etre transmis dans
les 24 heures a partir de l'acceptation de l'offre;
Tous les documents requis par lacheteur sont aux frais de l'acheteur
;
Aucune retribution ne sera versee au courtier si avant la signature de lacte de vente , le proprietaire de limmeuble ou un tiers remedie aux defauts, paie les sommes dues au creancier du jugement ou que ledit creancier se desiste
de son jugement et qu'il na plus lieu de proceder a la presente vente sous controle de justice IL EN VA DE MÊME SI
LE VENDEUR EST EMPÊCHÉ DE PROCÉDER À LA VENTE PAR
PROCÉDURE D'INJONCTION, ORDONNANCE OU JUGEMENT D'UN
TRIBUNAL OU SI LE PROPRIÉTAIRE FAIT CESSIONDE SES BIENS
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SURLA FAILLITE ET
L'INSOLVABILITÉ.
Résidentiel
A verifier par acheteur
a ver par acheteur
aucune
Non spécifiées
Mon nom est MARIO CONTE INC., courtier immobilier RE/MAX. Comment puis-je vous aider?
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