Pré-location:
1. Conditionnel à la lettre d'emploi ou à la preuve de revenu.
2. Conditionnel à la vérification du rapport de crédit du locataire à l'entière satisfaction du
propriétaire et au consentement à vérifier les habitudes de paiement avec les références
précédentes du propriétaire.
3. Le locataire convient que le propriétaire a le droit d'effectuer une vérification indépendante
de son historique de crédit et de paiement.
4.Le locataire doit fournir une preuve d'assurance responsabilité civile (2 M$) pour la durée du
bail et doit être fournie avant la signature du bail.
5.Le locataire doit fournir une lettre de confirmation du compte d'Hydro Québec transféré.
6.Le locataire doit lire et accepter les règlements de l'immeuble.
7.Le locataire est responsable de toutes les règles et frais liés à l'emménagement et au
déménagement exigés par le syndicat.
9. Seuls les locataires inscrits sur la promesse de location et le contrat de location sont
autorisés à résider dans les lieux. Tout résident non autorisé serait considéré comme une
violation du bail.
Pendant le bail :
10.Pas d'animaux
11. Le locataire ne doit pas, et ne permettra à personne d'utiliser, de cultiver, de fumer ou de
vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale dans toute partie intérieure des
locaux, des espaces communs ou de la propriété dont ils font partie.
12.Pas de sous-location Airbnb ou similaire à court terme. Une telle activité sera considérée
comme une violation répudiatoire du bail.
13.Le locataire sera responsable de payer toute pénalité en raison de son non-respect des
règlements et de la déclaration de copropriété.
14.Le locataire sera également responsable du paiement des frais dus à la perte de clés ou de clés
magnétiques.
15. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à transférer un bail sans l'autorisation
écrite du propriétaire.
Fin du bail :
16. À la fin du terme loué, l'unité doit être retournée dans le même état qu'au moment de la
location, cela inclut toutes les inclusions de l'unité, ainsi que l'état général de l'unité.
17. Si à la fin du terme le bail n'est pas renouvelé, le locataire DOIT honorer TOUTES les
demandes de visite de tous les locataires potentiels, pour lesquelles un préavis de 24 à 48 heures
sera donné. Il en va de même pour les visites d'acheteurs potentiels dans le cas où le condo
serait mis en vente pendant la durée du bail.