CES INFORMATIONS DOIVENT FAIRE PARTIE DE TOUTE OFFRE D'ACHAT :

1. Le rapport d'évaluation foncier, les taxes municipales et les taxes scolaires sont pour le PH922 et le PH03 combinés;

2. La superficie habitable est approximative. Voir plans d'architecte joints à la fiche; les ouvertures n'ont pas été soustraites de ce calcul.

3. Cloison/entrée afin de séparer l'unité de la tour (PH03) de l'unité du 9ième étage (PH922):

Le vendeur s'engage, à ses frais, à faire construire une cloison/entrée dans le hall du 9e étage. La présente offre d'achat est conditionnelle à ce que les parties se soient entendues sur tous les éléments afin de séparer l'unité de la tour (PH03) de l'unité du 9ième étage (PH922) et sur les conditions relatives aux dépôts requis, à la signature de l'acte de vente et à l'occupation des lieux.

Le plan, le devis, le permis de construction requis, la description de la servitude de passage et de services en faveur de l'unité achetée (PH03) sur l'unité du 9è étage (PH922) qui apparaîtra dans le certificat de localisation seront transmis à l'acheteur à l'intérieur de 30 jours suivant une acceptation de promesse d'achat. Si l'acheteur n'est pas satisfait, il devra informer le vendeur par écrit à l'intérieur de 10 jours suivant l'expiration du délai de 30 jours et la promesse d'achat deviendra nulle et non avenue à défaut de quoi cette condition sera satisfaite et l'acheteur s'en sera déclaré satisfait et abandonnera tout droit de s'en plaindre par la suite. Le vendeur fournira, à ses frais, un nouveau certificat de localisation avant la signature de l'acte de vente.

4. Signature de l'acte de vente et occupation des lieux seront 120 jours ou après la fin des travaux mentionnés à la clause ci-dessus et l'obtention du certificat de localisation.



**Déclarations**

-Le choix d'un inspecteur devra être confirmé par les deux parties avant l'inspection.

-Les poêle(s), foyer(s), appareil(s) à combustion et cheminée(s) sont vendus sans garantie quant à leur conformité à la réglementation applicable ainsi qu'aux exigences imposées par les compagnies d'assurances.

-Certaines photos ont été virtuellement mises en scène.