LES SERVICES :

Conçus en 1963 par le célèbre architecte Peter Dickinson, les espaces communs d'Embassy Row comprennent : Une piscine extérieure creusée et chauffée avec un jardin luxuriant, une salle de sport ultramoderne, une salle de conférence avec cuisinette, un gardien dans le hall 24 heures sur 24, un personnel d'entretien.

1. *** Déclaration de location ***

- Le coût des réparations mineures, jusqu'à concurrence de 500 $, est à la charge du Locataire. Au-delà de 500,00 $, le coût est à la charge du Locateur, sauf si les dommages sont causés par la négligence du Locataire ou autrement.
- La résidence doit être rendue dans l'état où elle se trouvait avant la location, moins l'usure normale.
- Il est interdit de fumer, de vaper ou de produire du tabac ou du cannabis.
- Le bien ne doit pas être repeint, sauf accord contraire avec le Locateur.
- Avant la signature du bail, si le Locateur l'exige, le Locataire doit fournir des références, y compris, mais sans s'y limiter, une lettre d'emploi ou une copie du contrat de travail précisant le poste et le salaire du candidat, ainsi qu'un numéro d'assurance sociale pour la vérification de la solvabilité.
- Aucune sous-location n'est autorisée, sauf accord du Locateur. Airbnb est strictement interdit.
- Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
- Aucun résident supplémentaire n'est autorisé en dehors du nombre convenu au moment de la signature du bail, sauf accord écrit du Locateur.
- Le Locataire doit payer, le cas échéant, les frais de déménagement (entrée/sortie) à la direction de l'immeuble.
- Le Locataire s'engage à signer et à respecter tous les règlements de l'immeuble.
- Le Locataire doit fournir au Locateur une preuve d'assurance locataire avec une couverture de responsabilité civile de deux millions de dollars avant l'occupation.

2. Toutes les ventes et sous-locations d'unités sont soumises à l'approbation préalable du conseil d'administration pour le nouveau copropriétaire/locataire.

3. Le sous-locataire comprend qu'il n'existe pas de formulaire de sous-location obligatoire prévu par la loi pour les sous-locations de logements. Plusieurs dispositions obligatoires du Code civil du Québec en matière de location résidentielle ne s'appliquent pas à la sous-location. Par exemple, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une sous-location se termine à l'expiration de sa durée et n'est pas automatiquement renouvelée, et le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux. Ainsi, à la fin de la sous-location (ou de son renouvellement, le cas échéant), le sous-locataire doit quitter les lieux.